À propos de la FREE Foundation

Cette page décrit la structure juridique et organisationnelle de la FREE Foundation, l’entité qui détient l’infrastructure mondiale soutenant le réseau FREE.

Ce qu’est la FREE Foundation

FREE Foundation est le nom juridique utilisé pour Forum for Real Economic Emancipation, créé comme l’entité juridique qui permet au travail de FREE de se déployer à grande échelle. La Foundation gère l’infrastructure pratique qu’aucun groupe local ne pourrait maintenir par lui-même : comptes bancaires et financiers, responsabilité juridique, parrainage fiscal pour les subventions, comptabilité et déclarations fiscales, ainsi que l’ossature opérationnelle des programmes mondiaux de FREE.

La Foundation est actuellement enregistrée comme société à but non lucratif en Oklahoma, aux États-Unis. Une demande de statut d’exonération fiscale 501(c)(3) est prévue plus tard en 2026. En attendant cette décision, la FREE Foundation fonctionne avec le soutien d’un parrain fiscal pour les subventions importantes.

Ce que fait la FREE Foundation

Les responsabilités opérationnelles actuelles de la Foundation comprennent :

• La collecte de fonds à l’échelle mondiale et les relations avec les donateurs, y compris les subventions de fondations et de donateurs individuels
• Le transfert par parrainage fiscal des fonds reçus en soutien à la mission de FREE, jusqu’à l’obtention du statut 501(c)(3)
• La comptabilité, les déclarations fiscales et la gouvernance financière, y compris la transparence envers les donateurs et les membres
• Le marketing et la communication, y compris la newsletter de FREE, le podcast, les réseaux sociaux et les supports destinés au public
• La coordination des programmes mondiaux, y compris les sessions G+Local, la programmation d’événements en ligne et le soutien à l’activation des groupes locaux
• La gestion des plateformes et outils partagés que les groupes locaux peuvent utiliser, y compris l’infrastructure de documentation qui héberge ce wiki

La Foundation ne dirige pas les groupes locaux. Les groupes locaux sont souverains dans leur travail local. La Foundation fournit une infrastructure et un soutien partagés.

Gouvernance actuelle

La FREE Foundation est dirigée par un conseil d’administration, actuellement composé de sept membres :

• Clara Mattei, présidente du conseil et présidente
• Trois membres issus du monde universitaire mondial, choisis au sein du réseau intellectuel et militant plus large de FREE
• Trois membres représentant la communauté locale de Tulsa, actuellement sélectionnés par l’Assemblée générale de Tulsa selon un processus d’élection à rotation

Cette composition du conseil reflète l’origine de la Foundation en tant qu’entité juridique née du projet pilote fondateur de Tulsa. Cette structure a bien fonctionné pendant la phase initiale de FREE, lorsque la Foundation et l’Assemblée de Tulsa étaient étroitement liées. À mesure que le réseau se mondialise, cette structure évoluera.

Évolution prévue

FREE est en train de passer d’un projet pilote à un seul groupe local à une fédération de plusieurs groupes locaux. Cette transition a des conséquences sur la gouvernance de la Foundation.

Fin 2026, parallèlement à la demande de statut 501(c)(3), la Foundation prévoit de remanier la composition de son conseil afin de refléter le réseau dans son ensemble plutôt que le seul groupe fondateur. La structure précise est en cours d’élaboration, plusieurs possibilités étant à l’étude :

• Des membres du conseil sélectionnés au sein de l’adhésion mondiale par une combinaison d’élections au niveau des groupes locaux et de la fédération
• Un modèle hybride qui préserve la représentation régionale tout en ouvrant des sièges à des postes élus au niveau de la fédération
• Une structure conforme aux éventuelles exigences du statut 501(c)(3), qui peut imposer des contraintes de gouvernance spécifiques

Le rôle de l’Assemblée de Tulsa dans cette transition est essentiel. Tout changement dans la relation de la Foundation avec l’Assemblée de Tulsa sera soumis à l’Assemblée pour ratification avant son entrée en vigueur. L’Assemblée a été l’instance qui a légitimé la composition initiale du conseil, et c’est l’instance qui légitimera la transition vers une structure plus représentative à l’échelle mondiale.

Il s’agit d’un séquençage délibéré. La fédération ne peut pas réorganiser légitimement la Foundation sans l’accord explicite du groupe fondateur, et le groupe fondateur ne peut pas restructurer unilatéralement la Foundation à mesure que la fédération grandit. La voie à suivre est participative et explicite à chaque étape.

Pourquoi c’est important

La plupart des organisations militantes connaissent un moment où la relation entre le groupe fondateur et l’entité juridique fondatrice doit changer. Beaucoup le gèrent mal, soit en laissant le groupe fondateur conserver le contrôle effectif d’une entité censée être plus large, soit en restructurant discrètement sans le consentement de la communauté fondatrice. FREE essaie d’éviter ces deux écueils en étant explicite sur la transition et en l’ancrant dans une ratification participative.

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement de la transition.

Documents liés

• À propos de FREE — L’histoire plus large de ce qu’est FREE et de son fonctionnement
• F1 : Qu’est-ce qu’un groupe local FREE ? — Distingue précisément ce que font les groupes locaux de ce que fournit la FREE Foundation
• Comment s’engager avec FREE — Les voies concrètes pour rejoindre le réseau

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Cette page reflète la structure de la FREE Foundation à la mi-2026. Les changements importants seront reflétés dans les mises à jour de version.